Amnesty International demande aux tribunaux militaires d’annuler immédiatement les condamnations des six civils
Amnesty International a appelé dans un communiqué publié le jeudi 2 mars 2023, les juridictions militaires tunisiennes à « supprimer immédiatement » condamnations récentes prononcées contre six citoyens, dont quatre politiciens contre le président Kais Saied et un avocat.
Selon Amna Guellali, directrice régionale adjointe du bureau MENA et Afrique du Nord d’Amnesty International, ces allégations constituent «la dernière étape d’une longue histoire d’affaires civiles devant les tribunaux militaires sous le régime de Kais Saiedcela prouve également que les tribunaux militaires tunisiens ne sont pas indépendants, comme l’exige le droit international.
Amnesty International a également souligné que l’enquête et le procès des personnes impliquées devraient être limités au cadre de la justice civile, soulignant que le pouvoir des tribunaux militaires en matière pénale est limité aux cas de crimes militaires commis par des soldats.
En outre, l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Tunisie, prévoit le droit à un procès devant “un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loiet interdit de poursuivre des personnes pour des crimes pour lesquels elles ont été condamnées ou acquittées, sauf dans des circonstances particulières.
Amnesty International rappelle qu’une cour d’appel militaire a condamné en janvier les anciens députés Seïf Eddine Makhlouf, Maher Zid, Nidhal Saoudi et Mohamed Affes (membres de la coalition Al Karama) à cinq à six mois de prison quatorze pour des chefs d’accusation”violence à l’égard d’un fonctionnaire et atteinte à l’ordre public » et « menaces à l’encontre d’un fonctionnairelors d’un affrontement avec la police à l’aéroport de Tunis-Carthage le 15 mars 2021.
Amnesty International rappelle également que les tribunaux civils ont enquêté sur six personnes impliquées dans le scandale de l’aéroport et condamné Seif Eddine Makhlouf, Maher Zid et Mehdi Zagrouba de “violence envers un fonctionnaireet que le premier tribunal de Tunis a condamné les prévenus le 21 mars 2022 à trois mois de prison avec sursis.
SH
