Pour répondre à la hausse des prix de l’énergie, le gouvernement augmentera les dépenses publiques, notamment en faveur des audits énergétiques et des remises sur les carburants pour les ménages. Toutefois, la hausse sera moins salée que prévu car les recettes fiscales sont plus élevées que prévu pour l’anniversaire.
Et deux. Le budget de l’État pour 2022 sera à nouveau révisé après la première mise à jour votée en août. Dans la terminologie du ministère de l’Economie, une loi de finances rectificative intervient pour ajuster le montant des recettes et des dépenses pour tenir compte de l’évolution de la situation économique au cours de l’année. De manière surprenante, la hausse des prix de l’énergie pèse lourdement dans l’ouverture de nouveaux crédits. Objectif du gouvernement : Préserver le pouvoir d’achat face à la hausse des prix du gaz et de l’électricité. Il faut donc financer un chèque énergie extraordinaire pour les 12 millions de familles aux ressources les plus modestes – d’un montant de 100 ou 200 euros selon les tranches de revenus -, un chèque énergie fioul pour le chauffage ou encore une facture énergétique supplémentaire. . Les universités et les militaires… totalisant ainsi 2,5 milliards de dépenses supplémentaires dont une dotation de 2 milliards pour l’Agence France Compétences (qui devrait financer le surplus des contrats en alternance signés depuis fin août).
Des prévisions particulièrement optimistes
Alors pour ne pas trop creuser le déficit budgétaire, le gouvernement, dans le même temps, procède à l’annulation du crédit. Évidemment, des dépenses qui ne seront pas engagées. Ainsi, 2 milliards d’euros ne seront pas prévus pour couvrir les prêts garantis par l’État. Le montant a été prévu pour que les banques Bersi puissent remplacer les entreprises incapables de rembourser leurs prêts. Mais ce dernier sera finalement moins susceptible d’échouer que prévu. Elle permet à l’Etat de revoir sa garantie à la baisse. Enfin, les recettes fiscales atteignent un niveau supérieur à celui programmé à l’automne 2021, lors de l’adoption du budget 2022. L’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés rapporteront 4 milliards supplémentaires.
Enfin, cette rallonge de 2,5 milliards d’euros prévue dans le projet de loi de finances de révision ne doit pas être mise en balance avec le déficit budgétaire. Ce dernier devrait s’apaiser légèrement, passant de 5 % à 4,9 % du produit intérieur brut. Cependant, pour parvenir à ce résultat, le gouvernement s’est appuyé sur des prévisions macroéconomiques particulièrement optimistes alors que l’inflation atteint désormais 6,2% par an et que la récession menace. Bersi a projeté un taux de croissance de 2,7% pour l’année 2022 et s’attend à ce que l’inflation soit limitée à 5,7%, ce qui est légèrement mieux que les projections des grandes institutions économiques ou même de l’INSEE.
Problèmes budgétaires
L’élargissement du budget sera déposé en Conseil des ministres ce mercredi et sera examiné dans la foulée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Serait-il opportun de recourir à l’article 49.3 comme c’est devenu la règle pour les textes budgétaires ? Il n’y a actuellement aucun commentaire officiel sur cette possibilité. Les développements parlementaires récents montrent que l’exécutif peut être mis en difficulté lors des sessions consacrées au budget. Dans la nuit de lundi à mardi, deux amendements prévoyant 15 milliards de plus pour la rénovation énergétique des logements et de nouveaux investissements ferroviaires ont été votés contre l’avis du gouvernement et par une majorité de représentants socialistes, insoumis ou encore écologistes. Cependant, ces accusations supplémentaires ne seront probablement pas adoptées définitivement si Elizabeth Bourne sort son 49.3 sans se soucier des motions de censure répétées de l’opposition.
