En apparence, la qualité d’une entreprise à mission réunit toutes les qualités pour séduire les acteurs du jeu professionnel français. Pourtant, à ce jour, très peu d’organisations sportives françaises se sont intéressées à ce nouveau cadre juridique issu de la Loi Paquet. Comprendre les enjeux.
Aller bien au-delà de la satisfaction des simples enjeux financiers en questionnant son apport (positif) et sa place dans la société. C’est vers cette philosophie que le législateur veut voir l’évolution des entreprises à travers la constitution de sociétés à mission, nouvelle structure juridique issue de la loi Pacte votée en mai 2019. Industrie traditionnelle pour confirmer cette qualité; Très peu d’organisations sportives ont entrepris les démarches pour devenir une entreprise à vocation à ce jour. Les exemples se comptent sur les doigts d’une main – Aviron Beyoncé, Lyon La Duchère et l’ASVEL Féminin pour les plus célèbres – alors que la nature de cette nouvelle qualité colle parfaitement au rôle joué par un club professionnel.
Et contrairement aux apparences, ce ne sont pas les démarches administratives qui créent un point de blocage. “Techniquement, il est facile de devenir une entreprise avec une mission. Il suffit de changer ses statuts pour y inclure un avis et des objectifs statutaires. Après cela, un tiers indépendant pour vérifier le respect des objectifs et des objectifs. Un audit doit être fait par l’organisation du parti. Mais, d’abord, les démarches administratives et juridiques ne sont pas difficiles pour devenir une entreprise à mission” explique Vivien Pertusot, fondateur de La Machine à Sens et spécialiste des entreprises à mission.
« Être une entreprise avec une mission ne fixe pas sa démarche RSE dans le marbre. Cela devrait aller au-delà ! »
Vivian Pertusot – Fondatrice – La Machine à Sens
Officiellement, le champ d’application de la loi exclut une grande partie du monde amateur, y compris les clubs fonctionnant sous le régime associatif. Mais rien n’empêche l’association de s’inspirer des dispositions du Packet Act pour définir “sa mission” même si la qualité n’est pas légalement reconnue. « Certaines associations ont adopté une telle démarche. Ils ont ensuite révisé leurs lois en y ajoutant une raison d’être et des objectifs. Certains d’entre eux vont jusqu’à la mise en place d’un comité de mission et même d’audit », explique Vivian Pertusot. Parmi les associations sportives qui se sont lancées dans une telle démarche, on retrouve notamment le Rugby Club de Niort évoluant actuellement en National 2.
